Avant d’acheter un terrain ou une maison, l’ERRIAL n’est pas un document à signer machinalement : c’est souvent le premier signal d’alerte sur les risques du sol, de l’eau, du sous-sol ou de l’environnement du bien.
Beaucoup d’acheteurs découvrent l’ERRIAL au moment du compromis, entre le diagnostic de performance énergétique, l’amiante, l’électricité ou les autres annexes. Pourtant, ce document peut influencer directement la décision d’achat : coût des fondations, constructibilité réelle, travaux de prévention, gestion des eaux pluviales, risque de fissures, valeur du bien, ou nécessité de demander une étude de sol avant de signer.
L’état des risques fait partie de l’information acquéreur-locataire. Il doit être fourni pour les biens exposés à certains risques et figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail. Géorisques rappelle que cette information concerne notamment les logements, bureaux, commerces et terrains exposés à des risques naturels, miniers, technologiques ou au recul du trait de côte. (Géorisques)
L’objectif de ce guide est simple : vous aider à transformer un document administratif en décision d’achat. Faut-il continuer ? négocier ? demander une pièce complémentaire ? insérer une clause ? prévoir une étude de sol G1, une étude de sol G2 ou une mission G5 ?
Voici comment lire un ERRIAL étape par étape.
ERRIAL, ERP, IAL : de quoi parle-t-on exactement ?
Définition simple de l’ERRIAL
ERRIAL signifie État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. Dans la pratique, le terme désigne surtout le service en ligne de Géorisques permettant de générer un état des risques à partir d’une adresse ou d’une parcelle.
Géorisques précise que le service Errial a été créé pour faciliter la production d’un état des risques téléchargeable. Le propriétaire doit ensuite vérifier les informations et, si nécessaire, compléter le document avec les éléments disponibles en préfecture ou les informations qu’il détient, notamment les sinistres indemnisés liés au bien. (Géorisques)
À quoi sert l’ERRIAL lors d’un achat ?
L’ERRIAL sert à informer l’acheteur avant son engagement. Il permet d’identifier les risques réglementaires liés au bien : plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, inondation, retrait-gonflement des argiles, sismicité, radon, recul du trait de côte, pollution des sols ou obligations légales de débroussaillement.
Son rôle n’est pas de faire peur, mais de permettre une décision plus éclairée. Un risque mentionné ne signifie pas automatiquement que le terrain est inconstructible ou que la maison est invendable. En revanche, cela veut dire qu’il faut comprendre la contrainte et ses conséquences techniques.
ERRIAL, ERP, état des risques : quelle différence ?
Il faut distinguer trois notions :
| Terme | Signification pratique |
|---|---|
| État des risques | Document à remettre à l’acquéreur ou au locataire. |
| ERRIAL | Outil numérique officiel permettant de générer facilement cet état des risques. |
| ERP | Terme encore très utilisé pour parler de l’état des risques et pollutions. |
Pour un acheteur, l’essentiel n’est pas le vocabulaire administratif. Ce qui compte, c’est de savoir si le bien se situe dans une zone à risque, quelles pièces doivent être consultées, et quelles conséquences cela peut avoir sur le projet immobilier.
L’ERRIAL remplace-t-il une étude de sol ?
Non. L’ERRIAL n’est pas une étude géotechnique.
Il ne mesure pas la portance du sol, ne dimensionne pas les fondations, ne donne pas la profondeur d’ancrage à prévoir, et ne diagnostique pas l’état réel d’une maison fissurée. En revanche, il peut signaler qu’une vérification technique est nécessaire : argiles, mouvement de terrain, inondation, cavités, pollution, pente, remblai ou prescriptions d’un PPR.
En clair :
ERRIAL → risque identifié → document à vérifier → conséquence technique → décision d’achat
Quand l’ERRIAL doit-il être remis à l’acheteur ?
À la première visite, au compromis et à l’acte de vente
L’état des risques doit être remis au potentiel acquéreur lors de la première visite du bien, si une visite a lieu. Il doit ensuite être annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement. Le document doit être daté et signé par l’acquéreur. (Service Public)
Cette remise précoce est importante : lire l’ERRIAL après avoir signé le compromis limite fortement votre marge de manœuvre.
Quelle est la durée de validité d’un ERRIAL ?
L’état des risques remis lors de la première visite doit dater de moins de 6 mois. Il doit aussi être actualisé si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature de la promesse, de l’acte de vente ou du contrat préliminaire. (Service Public)
Si vous signez plusieurs mois après la première visite, demandez une version actualisée.
Que risque le vendeur si l’état des risques est absent ou faux ?
En cas d’absence d’état des risques ou d’informations erronées, la responsabilité du vendeur peut être engagée. L’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix. Service-public précise également que la responsabilité du notaire peut être engagée s’il valide une vente sans état des risques ou avec des informations mensongères dont il a connaissance. (Service Public)
Première étape : vérifier l’identification du bien
La date d’établissement
Commencez par la date. Le document a-t-il moins de 6 mois ? La date est-elle cohérente avec la date prévue de signature ? Si l’ERRIAL a été établi très tôt dans le processus de vente, demandez une mise à jour avant le compromis ou l’acte authentique.
L’adresse et les références cadastrales
Vérifiez ensuite l’adresse exacte et les références cadastrales. C’est une étape simple, mais essentielle.
Soyez particulièrement vigilant si le bien comprend :
- plusieurs parcelles ;
- une dépendance ;
- un terrain détaché ;
- une extension ;
- une division parcellaire récente ;
- un chemin d’accès ou une servitude ;
- une partie constructible et une partie non constructible.
Un ERRIAL établi sur la mauvaise parcelle peut fausser complètement la lecture du risque. Par exemple, une maison peut être hors zone inondable alors qu’une partie du terrain, prévue pour une extension ou une piscine, se situe dans le zonage concerné.
Le type de bien : terrain, maison, parcelle ou ensemble de parcelles
L’état des risques ne concerne pas seulement les maisons déjà bâties. Il s’applique aussi aux terrains, parcelles ou ensembles de parcelles. Pour un terrain à bâtir, cette lecture est capitale, car un risque réglementaire peut modifier le coût du projet, les techniques de construction ou les démarches à engager.
Pour aller plus loin, consultez aussi le guide Geo2mo : Terrain à bâtir : quand faut-il prévoir une étude de sol ?
Deuxième étape : repérer les risques soumis à obligation d’information
Le tableau principal des risques
Le tableau principal de l’ERRIAL est la partie à lire en priorité. Il permet d’identifier les risques ou obligations qui concernent le bien :
- risques naturels ;
- risques miniers ;
- risques technologiques ;
- sismicité ;
- radon ;
- recul du trait de côte ;
- pollution des sols ;
- obligations légales de débroussaillement.
Géorisques liste notamment les plans de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers, la sismicité à partir du niveau 2, le recul du trait de côte, les secteurs d’information sur les sols, le radon niveau 3 et les zones soumises à obligation de débroussaillement. (Géorisques)
Comprendre “risque identifié” sans paniquer
Un risque identifié n’est pas une interdiction automatique d’acheter. Il signifie qu’une contrainte doit être comprise.
Posez-vous quatre questions :
- Le bien est-il directement dans la zone ou seulement proche ?
- Le risque touche-t-il la maison, le terrain, l’accès ou seulement une partie de la parcelle ?
- Le règlement impose-t-il des prescriptions ?
- Le projet prévu — construction, extension, piscine, sous-sol, rénovation — est-il compatible ?
Comprendre les PPR : prescrit, approuvé, opposable
Un PPR est un plan de prévention des risques. Il peut être naturel, technologique ou minier :
- PPRN : inondation, mouvement de terrain, incendie, avalanche, etc. ;
- PPRT : risques liés à certaines installations industrielles ;
- PPRM : risques liés aux anciennes exploitations minières.
Un PPR prescrit est en cours d’élaboration. Un PPR approuvé dispose d’un règlement applicable. Certaines dispositions peuvent aussi être immédiatement opposables.
Dans tous les cas, ne vous arrêtez pas au résumé ERRIAL. Demandez le règlement du PPR, la carte réglementaire et les éventuelles prescriptions de travaux. L’état des risques doit notamment comprendre, selon les cas, un extrait graphique situant le bien, l’extrait du règlement applicable et l’indication des travaux prescrits et réalisés. (Légifrance)
Troisième étape : lire les cartes et les extraits graphiques
Localiser précisément la parcelle sur la carte
Sur les cartes, vérifiez si la parcelle est :
- entièrement dans la zone ;
- partiellement dans la zone ;
- seulement voisine de la zone ;
- traversée par une limite de zonage.
Pour un terrain, repérez aussi l’emplacement réel du futur projet. Une maison peut être implantée dans la partie la moins exposée du terrain, tandis qu’un garage, une piscine ou un accès se trouve dans une zone plus contrainte.
Comprendre les couleurs et les zonages
Les couleurs des cartes ne sont pas décoratives. Elles correspondent souvent à des niveaux de contrainte : zone rouge, bleue, aléa fort, moyen, faible, prescription, interdiction, recommandation.
Il faut toujours croiser :
- la carte ;
- la légende ;
- le règlement associé ;
- le projet réel de l’acheteur.
Pourquoi consulter aussi Géorisques, la mairie ou la préfecture ?
L’ERRIAL est un point d’entrée. Il ne doit pas être votre seule source. Le propriétaire doit vérifier et compléter les informations si besoin, notamment avec les documents de la préfecture et les sinistres connus. (Géorisques)
L’acheteur peut également consulter la mairie, le PLU, les cartes interactives, les arrêtés de catastrophe naturelle, les servitudes et les pièces du PPR.
Lire chaque risque : ce que cela change pour un achat immobilier
Risque d’inondation : que regarder avant d’acheter ?
Si l’ERRIAL mentionne un risque d’inondation ou un PPRI, ne vous contentez pas de cocher la case.
Vérifiez :
- si la maison ou le terrain est réellement dans la zone ;
- si le terrain est en point bas ;
- s’il existe un sous-sol, une cave, un garage enterré ou un vide sanitaire ;
- si une extension, une piscine ou un remblai est envisagé ;
- comment les eaux pluviales sont évacuées ;
- si des inondations passées ont été déclarées.
Un terrain inondable peut parfois rester achetable, mais il faut anticiper les contraintes : impossibilité de sous-sol, plancher surélevé, ouvrages de gestion des eaux, prescriptions du PPRI, limites de reconstruction.
À lire aussi : Adieu l’inondation sur mon terrain : 5 manières de gérer les eaux pluviales sur un sol compact
Retrait-gonflement des argiles : le point clé pour les maisons individuelles
Le retrait-gonflement des argiles correspond aux variations de volume des sols argileux selon leur teneur en eau. En période sèche, le sol se rétracte ; lors de la réhydratation, il gonfle. Ces mouvements peuvent provoquer des tassements différentiels, des fissures et des désordres sur les fondations. Géorisques indique qu’environ 12 millions de maisons individuelles sont exposées à un risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles. (Géorisques)
Pour un acheteur, c’est l’un des points les plus importants de l’ERRIAL. Une maison ancienne fissurée en zone argileuse ne se lit pas comme une maison sans désordre. Un terrain constructible en zone moyenne ou forte ne se traite pas comme un terrain ordinaire.
À lire : Argile gonflante : retrait-gonflement et Construire sur un sol argileux
Terrain constructible en zone argileuse : quand l’étude géotechnique devient-elle essentielle ?
Pour la vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. Pour un projet de construction ou d’extension dans une zone moyenne ou forte, le constructeur doit soit suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception, soit appliquer les techniques particulières prévues par la réglementation. (Géorisques)
Géorisques précise également que la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles a été mise à jour en janvier 2026 et que le nouveau zonage s’applique aux promesses de vente, actes authentiques de vente de terrains non bâtis constructibles et contrats de construction de maison individuelle conclus à compter du 1er juillet 2026. (Géorisques)
Pour sécuriser le projet, consultez les guides Geo2mo sur l’étude de sol obligatoire et la loi ELAN, l’étude de sol G1 et l’étude de sol G2.
Mouvements de terrain, glissements, cavités : que faut-il vérifier ?
Un risque de mouvement de terrain doit conduire à regarder le relief et l’historique du site.
Soyez attentif aux éléments suivants :
- ancienne carrière ou cavité ;
- terrain en pente ;
- talus instable ;
- mur de soutènement ;
- remblai ;
- ravine ;
- affaissement localisé ;
- fissures en escalier ;
- terrasse ou dallage déformé.
Un terrain en pente, remblayé ou situé près de cavités peut justifier une mission géotechnique spécifique. Pour approfondir, consultez Acheter un terrain en forte pente, Terrains remblayés : risques cachés sous vos fondations et Glissement de terrain.
Risque sismique : que signifie une zone de sismicité ?
L’ERRIAL peut indiquer une zone de sismicité. Cela ne bloque pas automatiquement l’achat, mais cela peut entraîner des règles de construction particulières, notamment pour un projet neuf, une extension ou une surélévation.
L’article R125-24 du Code de l’environnement prévoit une fiche d’information sur le risque sismique lorsque le bien se situe dans une commune classée en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5. (Légifrance)
Radon : pourquoi ce risque concerne surtout le bâti existant ?
Le radon est un gaz radioactif naturel pouvant s’accumuler dans les bâtiments, notamment dans les pièces basses, caves, sous-sols ou maisons mal ventilées. Pour un achat, le sujet relève surtout de la ventilation, de l’étanchéité, du renouvellement d’air et de l’usage des pièces enterrées.
Géorisques classe les communes selon trois zones de potentiel radon ; la zone 3 correspond à un potentiel significatif, avec obligation d’information des acquéreurs ou locataires. (Géorisques)
Pollution des sols et SIS : vigilance avant terrain ou réhabilitation
Un secteur d’information sur les sols signale un terrain où la connaissance d’une pollution justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion. (Géorisques)
C’est un point majeur si vous achetez :
- une ancienne activité industrielle ;
- un garage ;
- un atelier ;
- une station-service ;
- un dépôt ;
- une friche ;
- un terrain à transformer en logement ;
- un bâtiment destiné à changer d’usage.
L’ERRIAL ne prouve pas à lui seul l’absence de pollution. Il faut vérifier l’historique du site, les bases de données disponibles, les servitudes et, si nécessaire, faire réaliser une étude spécialisée.
Risques technologiques et miniers : ce que l’acheteur doit demander
Si l’ERRIAL mentionne un risque technologique ou minier, demandez les documents complémentaires :
- règlement du PPRT ou PPRM ;
- servitudes ;
- historique du terrain ;
- plans de zonage ;
- informations sur les installations voisines ;
- anciennes exploitations minières ou affaissements connus.
L’enjeu n’est pas seulement administratif. Ces risques peuvent influencer les travaux, l’usage futur du bien, la valeur de revente ou les possibilités d’extension.
Recul du trait de côte : cas des biens littoraux
Pour les biens littoraux, le recul du trait de côte peut avoir des conséquences importantes : exposition à moyen ou long terme, contraintes de reconstruction, prescriptions spécifiques, incertitude sur la valeur future.
L’article R125-24 prévoit que, lorsque le bien est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte, l’état des risques indique notamment l’horizon temporel d’exposition et les prescriptions applicables. (Légifrance)
Obligations légales de débroussaillement : un coût et une responsabilité à anticiper
Dans les zones exposées au risque d’incendie, l’ERRIAL peut mentionner une obligation légale de débroussaillement. Cela signifie que l’acheteur devra anticiper l’entretien du terrain, l’accès, les arbres, la proximité des zones boisées et le coût éventuel des travaux.
Géorisques rappelle que le débroussaillement est obligatoire dans certains territoires exposés au risque d’incendie, notamment autour des constructions situées à l’intérieur ou à moins de 200 mètres de massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque. (Géorisques)
Les sinistres et catastrophes naturelles : la rubrique à ne jamais négliger
Pourquoi les arrêtés Cat Nat doivent alerter l’acheteur
Les arrêtés de catastrophe naturelle ne prouvent pas automatiquement que la maison a été sinistrée. Ils indiquent que la commune a été concernée par un phénomène reconnu : sécheresse, inondation, mouvement de terrain, coulée de boue, etc.
Il faut les croiser avec :
- les fissures visibles ;
- les traces d’humidité ;
- les réparations récentes ;
- les rapports d’assurance ;
- les devis de reprise ;
- les travaux déjà réalisés ;
- les sinistres indemnisés.
L’article L125-5 prévoit que lorsqu’un immeuble bâti a subi un sinistre indemnisé au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, le vendeur ou bailleur doit en informer l’acquéreur ou le locataire dans l’état des risques. (Légifrance)
Quelles questions poser au vendeur ?
Avant de signer, demandez clairement :
- Le bien a-t-il déjà été indemnisé au titre d’une catastrophe naturelle ?
- Des fissures ont-elles été réparées ?
- Existe-t-il un rapport d’expertise d’assurance ?
- Des travaux ont-ils été prescrits mais non réalisés ?
- Y a-t-il eu drainage, reprise de fondations, injections, micropieux ou reprise en sous-œuvre ?
- Les désordres sont-ils stabilisés ?
- Les fissures sont-elles suivies par jauges ou témoins ?
Pour une maison ancienne, l’article Geo2mo Ne vous faites pas piéger : l’étude de sol G5 indispensable pour l’achat d’une ancienne maison peut vous aider à comprendre quand demander une analyse géotechnique ciblée.
Acheter un terrain : comment exploiter l’ERRIAL avant le compromis ?
Croiser l’ERRIAL avec le PLU et le certificat d’urbanisme
L’ERRIAL signale des risques réglementaires. Le PLU précise les règles d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme donne une première lecture administrative de la faisabilité. L’étude de sol évalue les contraintes géotechniques.
Aucun document ne remplace totalement les autres.
Pour un terrain à bâtir, la bonne lecture consiste à croiser :
- ERRIAL ;
- PLU ;
- certificat d’urbanisme ;
- plan cadastral ;
- règlement de lotissement s’il existe ;
- réseaux ;
- étude de sol ;
- contraintes d’accès chantier.
Identifier les conséquences techniques possibles
Un risque ERRIAL peut entraîner :
- fondations plus profondes ;
- vide sanitaire ;
- drainage ;
- étude de perméabilité ;
- gestion spécifique des eaux pluviales ;
- soutènement ;
- impossibilité de sous-sol ;
- prescriptions parasismiques ;
- terrassement plus coûteux ;
- adaptation de l’implantation ;
- contraintes d’accès chantier.
Un ERRIAL qui mentionne argiles, mouvements de terrain, inondation ou prescriptions PPR doit être lu comme un signal : avant de signer, faites vérifier les conséquences techniques sur votre projet.
Quand demander une étude de sol avant de signer ?
Demandez un avis géotechnique ou une étude adaptée si le terrain est :
- en zone argileuse moyenne ou forte ;
- en pente ;
- remblayé ;
- humide ;
- proche d’un cours d’eau ;
- proche d’anciennes carrières ;
- concerné par un PPR ;
- destiné à recevoir un sous-sol, une piscine, une extension lourde ou une maison à étage.
Une clause suspensive d’étude de sol G2 peut être utile lorsque le projet dépend fortement des conclusions géotechniques.
Acheter une maison : comment lire l’ERRIAL avec les yeux d’un futur propriétaire ?
Croiser l’ERRIAL avec la visite de la maison
Lors de la visite, regardez le bien à la lumière des risques mentionnés.
Soyez attentif aux indices suivants :
- fissures verticales, horizontales ou en escalier ;
- sols qui s’affaissent ;
- carrelage fissuré ;
- humidité en sous-sol ;
- traces d’inondation ;
- murs de soutènement ;
- terrasse fissurée ;
- réparations récentes ;
- végétation proche des fondations ;
- mauvaise évacuation des eaux pluviales ;
- extension ancienne sans dossier technique.
Une maison fissurée en commune concernée par des arrêtés sécheresse mérite une analyse beaucoup plus approfondie qu’une simple visite immobilière.
Quand une maison ancienne justifie une mission G5 ?
Une mission G5 peut être pertinente lorsque vous observez :
- fissures existantes ;
- terrain argileux ;
- sinistre déclaré ;
- maison agrandie sans étude ;
- projet d’extension ou de surélévation ;
- doute sur les fondations ;
- affaissement localisé ;
- mur de soutènement déformé.
À lire aussi : Fissures, fondations et extension : pourquoi réaliser une étude de sol ? et Fissures inquiétantes : quand faire une mission G5 ?
Les limites de l’ERRIAL : ce que le document ne vous dit pas
L’ERRIAL ne donne pas la portance du sol
L’ERRIAL ne remplace pas un sondage géotechnique. Il ne dit pas à quelle profondeur fonder, ne donne pas la nature exacte des couches de sol et ne permet pas de dimensionner une fondation.
Pour cela, il faut une étude adaptée au stade du projet : G1 pour une première approche en vente de terrain, G2 pour la conception d’un ouvrage, G5 pour un diagnostic géotechnique ciblé.
L’ERRIAL ne garantit pas l’absence de risque local
Un ERRIAL sans risque apparent ne signifie pas que le terrain est techniquement sûr. Le risque peut être local, lié à un remblai, à une ancienne mare, à une canalisation, à un talus, à un défaut d’évacuation des eaux ou à l’historique du bâti.
L’ERRIAL ne remplace pas le conseil du notaire, de la mairie ou d’un bureau d’étude
Le notaire sécurise l’acte. La mairie ou la préfecture donne accès aux documents réglementaires. Le bureau d’étude analyse les conséquences techniques pour le terrain ou le bâtiment.
L’ERRIAL est donc un point de départ, pas une conclusion.
Checklist : comment lire un ERRIAL en 10 points avant achat ?
| Point à vérifier | Où regarder ? | Ce que l’acheteur doit faire |
|---|---|---|
| Date du document | Première page | Vérifier qu’il a moins de 6 mois |
| Adresse et parcelles | Identification | Comparer avec cadastre, compromis, plan de vente |
| PPR naturel, minier ou technologique | Tableau des risques | Lire le règlement associé |
| Inondation | Carte + PPR | Vérifier sous-sol, hauteur d’eau, historique |
| Argiles / RGA | Annexes / Géorisques | Demander l’étude géotechnique si terrain concerné |
| Mouvements de terrain | Zonage + carte | Vérifier pente, cavités, fissures |
| Pollution / SIS | Rubrique sols | Vérifier historique du terrain |
| Catastrophes naturelles | Liste des arrêtés | Demander sinistres et indemnisations |
| Travaux prescrits | Règlement PPR | Vérifier s’ils ont été réalisés |
| Projet futur | Croisement avec PLU + étude de sol | Anticiper coûts et contraintes |
Que faire si l’ERRIAL révèle un risque ?
Cas 1 : le risque est faible ou courant
Vous pouvez poursuivre l’achat, mais documentez le dossier. Demandez les pièces complémentaires, vérifiez la carte, lisez le règlement et gardez une trace des informations transmises.
Cas 2 : le risque touche directement la parcelle ou la maison
Dans ce cas, allez plus loin :
- lisez le règlement du PPR ;
- demandez les sinistres et travaux réalisés ;
- interrogez le notaire ;
- demandez un avis technique ;
- chiffrez les adaptations ;
- vérifiez l’impact sur le projet futur.
Cas 3 : le risque remet en cause le projet
Si le risque rend le projet incertain ou trop coûteux, plusieurs options existent :
- négocier le prix ;
- insérer une clause suspensive ;
- demander une étude avant signature définitive ;
- modifier le projet ;
- renoncer si l’aléa est incompatible avec votre budget ou votre usage.
Exemple de lecture : terrain en zone argileuse moyenne ou forte
Vous recevez un ERRIAL mentionnant un risque retrait-gonflement des argiles.
La bonne méthode consiste à :
- vérifier si le terrain est non bâti et constructible ;
- demander l’étude géotechnique préalable au vendeur si la zone y est soumise ;
- vérifier le niveau d’exposition ;
- prévoir une étude de conception pour le projet de maison ;
- anticiper les conséquences sur les fondations ;
- organiser la gestion des eaux pluviales ;
- éloigner les arbres sensibles des fondations ;
- faire relire les éléments par un bureau d’étude géotechnique.
Dans ce cas, l’ERRIAL ne suffit pas à décider. Il déclenche une vérification technique. Pour avancer, vous pouvez demander un devis pour étude de sol ou consulter le guide Combien coûte une étude de sol ?
Exemple de lecture : maison ancienne avec fissures en commune Cat Nat sécheresse
Vous visitez une maison ancienne. L’ERRIAL indique plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse. La façade présente des fissures en escalier et une extension a été ajoutée il y a plusieurs années.
Avant d’acheter, demandez :
- les déclarations d’assurance ;
- les rapports d’expertise ;
- les travaux réalisés ;
- les devis de réparation ;
- les éventuels désordres encore visibles ;
- les dates d’apparition des fissures ;
- les photos anciennes ;
- les informations sur les fondations de l’extension.
Une mission G5 peut alors aider à comprendre l’origine probable des désordres : retrait-gonflement des argiles, tassement différentiel, mauvaise gestion des eaux, extension mal fondée ou combinaison de plusieurs facteurs.
La décision peut ensuite être prise avec plus de recul : achat sans réserve, négociation, clause, demande d’étude complémentaire ou abandon.
Conclusion : l’ERRIAL est un point de départ, pas une décision finale
L’ERRIAL doit être lu avant de signer, pas après. Il permet d’identifier les risques réglementaires associés à un terrain ou une maison : inondation, argiles, mouvements de terrain, sismicité, radon, pollution, risques technologiques, risques miniers, recul du trait de côte ou obligations de débroussaillement.
Mais il ne remplace pas une étude technique.
Pour acheter avec méthode, croisez toujours :
- ERRIAL ;
- PLU ;
- cadastre ;
- visite du bien ;
- diagnostics ;
- sinistres déclarés ;
- règlement du PPR ;
- étude de sol si nécessaire.
Vous avez reçu un ERRIAL mentionnant argiles, inondation, mouvement de terrain, pente, remblai ou risque naturel ? Geo2mo peut vous aider à comprendre les conséquences techniques pour votre projet et à déterminer si une étude de sol G1, G2 ou G5 est nécessaire avant d’acheter.
FAQ
L’ERRIAL est-il obligatoire pour acheter une maison ?
Oui, lorsqu’un bien est situé dans une zone concernée par les obligations d’information sur les risques. L’état des risques doit être remis à l’acheteur lors de la première visite, si elle a lieu, puis être intégré ou annexé aux actes de vente selon la situation. (Légifrance)
Qui doit fournir l’ERRIAL ?
Le vendeur doit fournir l’état des risques à l’acquéreur. Géorisques indique que le propriétaire peut remplir lui-même l’état des risques et que le service Errial permet de générer le document en ligne à partir d’une adresse ou d’une parcelle. (Géorisques)
Quelle est la durée de validité d’un ERRIAL ?
L’état des risques remis à l’acquéreur doit être établi depuis moins de 6 mois. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature de la promesse de vente, de l’acte de vente ou du contrat préliminaire. (Service Public)
Un ERRIAL sans risque signifie-t-il que le terrain est sûr ?
Non. Cela signifie seulement que le document ne signale pas certains risques réglementaires soumis à information. Il ne remplace pas une étude de sol, une analyse structurelle, une vérification du terrain ou l’étude de l’historique du bien.
Que faire si l’ERRIAL mentionne un risque argile ?
Il faut vérifier le niveau d’exposition, demander l’étude géotechnique lorsque le terrain y est soumis, puis évaluer les conséquences sur les fondations, la profondeur d’ancrage, la gestion des eaux et la végétation proche de la maison.
L’ERRIAL remplace-t-il une étude de sol G1 ou G2 ?
Non. L’ERRIAL informe sur des risques réglementaires. Une étude de sol caractérise le terrain, analyse les couches de sol, les contraintes géotechniques et permet d’adapter le projet de construction.
Peut-on annuler une vente si l’état des risques n’a pas été fourni ?
En cas de non-respect de l’obligation d’information, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. (Légifrance)