La G1 fournie par le vendeur suffit-elle pour construire ?

Non, une G1 ne suffit généralement pas à concevoir les fondations d’une construction déjà définie. Elle apporte une première connaissance du terrain et formule des principes généraux de construction. Elle ne tient toutefois pas compte, de manière détaillée, de l’implantation, des niveaux, des charges et des caractéristiques exactes de votre futur bâtiment.

Lorsque le projet commence à être défini, la mission adaptée est normalement une étude de sol G2. Celle-ci permet de confronter le bâtiment envisagé aux caractéristiques du sol et de préciser les solutions géotechniques à retenir.

La nuance est importante : dans le cadre réglementaire relatif au retrait-gonflement des argiles, une étude prenant en compte le projet n’est pas l’unique voie possible dans tous les contrats. Le constructeur peut, dans les situations prévues par les textes, appliquer les techniques particulières de construction fixées réglementairement. Cette possibilité ne transforme cependant pas la G1 en étude de dimensionnement des fondations. (Légifrance)

À retenir

• La G1 renseigne sur le terrain et les principaux risques géotechniques.
• La G2 étudie l’interaction entre ce terrain et un projet déterminé.
• Une durée de validité de 30 ans ne signifie pas que la G1 convient à toutes les constructions.
• Une G1 sans sondages n’est pas nécessairement irrégulière, mais elle ne fournit pas de mesures directement exploitables pour dimensionner un projet.

Ce que couvre réellement une G1

La mission G1 constitue la première étape de l’enchaînement des missions géotechniques défini par la norme NF P94-500. Elle comprend deux phases : l’étude de site, appelée G1 ES, puis les principes généraux de construction, appelés G1 PGC. La norme distingue clairement cette étude préalable de la mission G2 consacrée à la conception du projet. (Boutique AFNOR)

Dans le champ réglementaire du retrait-gonflement des argiles, le Code de la construction et de l’habitation parle d’« étude géotechnique préalable ». Une G1 comportant les phases ES et PGC et respectant les exigences de la NF P94-500 vaut présomption de conformité à ce contenu réglementaire. Il faut donc vérifier le périmètre réel du rapport, et pas uniquement son intitulé commercial. (Légifrance)

Étude de site

La phase G1 ES cherche à établir une première représentation du contexte géotechnique. Elle repose notamment sur :

• une enquête documentaire ;
• l’examen du contexte géologique et géotechnique ;
• une visite du terrain et de ses alentours ;
• l’identification des avoisinants et des contraintes visibles ;
• un programme d’investigations lorsque les informations existantes ne suffisent pas.

Le rapport fournit un modèle géologique préliminaire, présente les principales caractéristiques connues du site et identifie les risques géotechniques majeurs à ce stade. Il ne s’agit donc pas encore de vérifier la compatibilité d’une maison précise avec une solution de fondation précise. (Légifrance)

Principes généraux de construction

La phase G1 PGC traduit les premières informations disponibles en principes généraux applicables à de futurs ouvrages. Elle peut évoquer, selon le terrain, des familles de fondations envisageables, des précautions relatives aux terrassements, aux ouvrages enterrés, aux remblais, aux talus, aux eaux ou à l’amélioration du sol.

Ces indications restent générales. La G1 ne réalise pas les justifications détaillées du projet et exclut notamment l’approche des quantités, des délais et des coûts d’exécution des ouvrages géotechniques. Ces éléments relèvent des étapes de conception suivantes.

Dans quels cas la G1 est-elle fournie par le vendeur ?

L’obligation réglementaire concerne la vente d’un terrain non bâti constructible situé dans une zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, sous réserve du champ défini par le Code de la construction et de l’habitation. L’étude doit être annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Les secteurs dans lesquels les règles d’urbanisme ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles sont exclus de cette obligation particulière. (Légifrance)

Depuis le 1er juillet 2026, le zonage RGA actualisé en janvier 2026 s’applique aux promesses ou actes de vente des terrains concernés ainsi qu’aux contrats de construction conclus à compter de cette date. Il est donc utile de vérifier la classification actuelle de la parcelle, même lorsqu’un ancien document de vente mentionne un zonage différent. (Légifrance)

Pourquoi la G1 ne dimensionne pas les fondations

Une fondation ne se choisit pas uniquement à partir de la nature générale du sol. Sa conception dépend aussi du bâtiment qui lui transmettra des efforts.

Le bureau d’étude doit notamment connaître :

• l’implantation exacte de la construction ;
• le nombre de niveaux ;
• la présence d’un sous-sol, d’un vide sanitaire ou de niveaux décalés ;
• les descentes de charges ou, à défaut, les caractéristiques du système constructif ;
• les terrassements et niveaux finis ;
• la présence de murs de soutènement, d’une piscine ou d’ouvrages annexes ;
• les contraintes liées aux avoisinants, aux eaux et à la pente.

Une G1 réalisée avant la définition de ces données ne peut pas arrêter une solution adaptée à leur combinaison.

Question à traiter	G1	G2
Quel est le contexte géotechnique général du terrain ?	Première identification	Approfondissement adapté au projet
Quels risques majeurs doivent être anticipés ?	Identification préliminaire	Analyse au regard de l’ouvrage prévu
Quelles familles de solutions peuvent être envisagées ?	Principes généraux	Comparaison et choix de solutions
Peut-on établir une ébauche dimensionnelle ?	Non	Oui, en phase G2 AVP
Les choix peuvent-ils être justifiés par des calculs géotechniques ?	Non	Oui, en phase G2 PRO
Les documents peuvent-ils servir à consulter les entreprises ?	Non	Phase G2 DCE/ACT

La NF P94-500 positionne la G2 AVP au stade de l’avant-projet, la G2 PRO au stade de la conception et des justifications, puis la G2 DCE/ACT au moment de la consultation et de la mise au point des contrats de travaux.

Une phrase telle que « des fondations superficielles pourraient être envisagées » dans une G1 ne constitue donc pas un plan de fondations. Elle ne fixe pas à elle seule leur niveau d’assise, leurs dimensions, les tassements admissibles, les dispositions de terrassement ou les conditions d’exécution.

Le rapport géotechnique doit ensuite être coordonné avec l’étude de structure : le géotechnicien définit les hypothèses et prescriptions liées au sol, tandis que le bureau d’étude structure conçoit les éléments porteurs à partir de ces données et des charges du bâtiment.

Dans quels cas passer à une G2 ?

Le passage à une G2 devient pertinent dès que le terrain n’est plus étudié de manière abstraite et qu’un ouvrage commence à être défini.

Situation du projet	La G1 suffit-elle ?	Étape à envisager
Vous évaluez un terrain avant l’achat, sans plan arrêté	Pour une première lecture du site	Examiner la G1 et ses limites
Le plan de masse et l’emprise de la maison sont connus	Non	G2 AVP
Le sous-sol, les niveaux et le système constructif sont définis	Non	G2 AVP, puis G2 PRO selon l’avancement
Le projet comporte une forte pente ou des soutènements	Non	Cadrage G2 adapté à l’ensemble des ouvrages
Une piscine, un garage ou une extension est ajouté	Non	Étude spécifique au projet modifié
Les entreprises doivent être consultées sur des ouvrages géotechniques	Non	G2 PRO puis DCE/ACT selon le besoin
Le chantier a commencé et le sol observé diffère des hypothèses	Non	Mission de réalisation ou diagnostic à définir

La G2 n’oblige pas nécessairement à recommencer toute l’étude depuis le début. Le bureau d’étude peut exploiter la G1, ses annexes et ses éventuelles investigations, puis définir les compléments nécessaires au regard du nouveau projet. L’enchaînement des missions repose précisément sur cette capitalisation progressive des données. (Boutique AFNOR)

G2 AVP, G2 PRO ou G2 DCE/ACT ?

La phase à commander dépend du niveau de définition du projet.

La G2 AVP correspond à l’avant-projet. Elle fournit les hypothèses géotechniques à prendre en compte, compare les principes constructifs envisageables et présente une première approche dimensionnelle des ouvrages géotechniques.

La G2 PRO intervient lorsque le projet est suffisamment défini. Elle approfondit les choix constructifs, fixe les paramètres géotechniques de calcul, produit les justifications nécessaires et apporte une approche des quantités.

La G2 DCE/ACT accompagne la préparation du dossier de consultation et l’analyse des propositions des entreprises pour les ouvrages géotechniques concernés.

Pour replacer ces phases dans l’ensemble du processus, consultez également notre guide : quelle étude de sol demander selon votre projet : G1, G2, G3, G4 ou G5.

Obligation légale, exigence contractuelle et besoin technique

Ces trois notions ne doivent pas être confondues.

L’obligation légale détermine les études ou mesures exigées dans un champ réglementaire précis. Pour le RGA, le vendeur fournit l’étude préalable dans les situations concernées. Pour la construction, le constructeur doit soit suivre les recommandations d’une étude tenant compte du bâtiment, soit appliquer les techniques particulières prévues par la réglementation. (Légifrance)

L’exigence contractuelle peut provenir d’un constructeur, d’un maître d’œuvre, d’un assureur ou d’un autre intervenant. Elle doit être recherchée dans le contrat et ne se déduit pas uniquement de la réglementation générale.

Le besoin technique dépend du terrain et du projet. Une G2 peut être justifiée pour sécuriser une conception même lorsque sa réalisation ne résulte pas d’une obligation légale générale applicable à toutes les constructions.

Projet modifié, implantation ou charges : quand l’étude devient insuffisante

Le Code de la construction et de l’habitation fixe à 30 ans la durée de validité de l’étude géotechnique préalable réglementaire, à condition qu’aucun remaniement du sol n’ait été effectué. En revanche, une étude géotechnique de conception n’est valable que pour le projet pour lequel elle a été réalisée. (Légifrance)

Cette distinction est essentielle : la validité administrative d’une G1 ne signifie pas qu’elle permet de construire n’importe quel bâtiment pendant 30 ans.

Une vérification est nécessaire lorsque :

• l’implantation du bâtiment est déplacée ;
• l’altimétrie ou les terrassements sont modifiés ;
• un sous-sol remplace un vide sanitaire ;
• un étage ou des charges supplémentaires sont ajoutés ;
• le système constructif change sensiblement ;
• une piscine, un mur de soutènement ou une annexe est créé ;
• la parcelle a été remblayée, décapée ou remaniée ;
• le projet se rapproche d’un talus, d’une limite ou d’un bâtiment voisin ;
• le traitement des eaux pluviales est modifié.

Il n’est pas recommandé de transposer soi-même les conclusions d’un ancien rapport. Le bureau d’étude doit recevoir les plans actualisés et indiquer par écrit si les données existantes peuvent être conservées, complétées ou si une nouvelle intervention est nécessaire.

Une G1 sans sondages peut-elle être utilisée ?

Oui, une G1 sans sondages peut constituer une étude préalable utilisable, mais uniquement dans les limites clairement indiquées par son auteur.

Le contenu réglementaire de l’étude préalable impose une enquête documentaire et une visite du site et de ses alentours. Les investigations géotechniques sont ajoutées « si besoin », lorsque les connaissances disponibles doivent être précisées. L’absence de sondages ne rend donc pas automatiquement le rapport non conforme. (Légifrance)

Il faut néanmoins vérifier plusieurs points :

1. La parcelle est-elle précisément identifiée ? Le rapport doit permettre de savoir exactement quels terrains et quelles limites ont été étudiés.

2. Une visite du site est-elle mentionnée ? Une simple compilation documentaire sans examen du terrain ne correspond pas au contenu réglementaire décrit par l’arrêté.

3. Les sources utilisées sont-elles présentées ? Cartes géologiques, données disponibles, contexte local, documents antérieurs et observations doivent pouvoir être distingués.

4. Les incertitudes sont-elles explicites ? Une G1 sérieuse doit signaler les informations qui ne peuvent pas être confirmées sans investigations.

5. Le rapport recommande-t-il des sondages ultérieurs ? Cette recommandation doit être suivie lors de la G2 lorsque la conception du projet l’exige.

Une G1 documentaire peut donc servir à préparer la suite de l’opération. Elle ne doit toutefois pas être utilisée comme si elle contenait des mesures de résistance, de déformabilité ou de profondeur des différentes couches au droit exact des futures fondations.

Arbre de décision : vente, conception et chantier

1. Le terrain est-il encore au stade de la vente ?

Oui. Vérifiez si une étude préalable doit être fournie par le vendeur et demandez le rapport complet, avec ses annexes. La G1 permet d’identifier les premiers risques et d’anticiper certaines contraintes avant la signature.

Non. Passez à l’étape suivante.

2. Disposez-vous seulement d’une G1, sans projet arrêté ?

Oui. Utilisez-la pour comprendre le contexte du terrain, mais ne choisissez pas encore définitivement les fondations.

Non. Si le projet est déjà défini, vérifiez directement si l’étude existante correspond à son implantation et à ses caractéristiques.

3. L’emprise, les niveaux et les principales caractéristiques du bâtiment sont-ils connus ?

Oui. Une G2 AVP peut être cadrée sur ces données.

Non. Finalisez au minimum un plan de masse, les niveaux projetés et une description du bâtiment avant de commander une étude trop générique.

4. Les choix constructifs doivent-ils être justifiés et intégrés au dossier de conception ?

Oui. La phase G2 PRO doit être examinée avec la maîtrise d’œuvre et le bureau d’étude structure.

Non. Une G2 AVP peut suffire au stade concerné, sous réserve des limites indiquées dans le rapport.

5. Les entreprises vont-elles être consultées ?

Oui. Vérifiez la nécessité d’une phase G2 DCE/ACT afin que les pièces techniques, hypothèses et ouvrages à chiffrer soient correctement définis.

6. Le chantier a-t-il déjà commencé ?

Oui. Une G1 ou une G2 ancienne ne doit pas être utilisée seule pour résoudre un écart constaté sur le terrain. Selon la situation, le géotechnicien pourra orienter vers une mission G3, G4 ou G5. L’enchaînement normal des missions distingue en effet la conception, l’exécution, la supervision et le diagnostic.

Comment transmettre la G1 au bureau d’étude

Pour obtenir un cadrage fiable et un devis réellement adapté, transmettez le rapport complet plutôt qu’une photographie de sa conclusion.

Le dossier devrait comprendre :

1. La G1 intégrale, avec sa page de garde, son intitulé de mission, ses annexes, plans, coupes et éventuels résultats d’investigations.
2. L’adresse et les références cadastrales de la parcelle.
3. Le plan de masse du projet, même provisoire, indiquant l’emprise de la construction et les ouvrages annexes.
4. Les plans et coupes disponibles, avec les niveaux du terrain existant et du terrain projeté.
5. Une description du bâtiment : nombre de niveaux, sous-sol ou vide sanitaire, système constructif et usage prévu.
6. Les autres ouvrages concernés : piscine, garage, terrasse, soutènement, assainissement ou gestion des eaux pluviales.
7. Les modifications connues du terrain depuis la réalisation de la G1 : terrassement, remblaiement, division parcellaire ou démolition.
8. Les contraintes d’accès pour une éventuelle foreuse ou un engin de sondage.
9. Le stade de votre opération : acquisition, avant-projet, permis, consultation des entreprises ou préparation du chantier.

Demandez ensuite au bureau d’étude de préciser dans son offre :

• les données de la G1 qu’il prévoit de réutiliser ;
• la phase de mission proposée ;
• le programme d’investigations ;
• les ouvrages inclus ;
• les hypothèses nécessaires avant intervention ;
• les exclusions et limites du rapport ;
• les documents qui seront remis.

Cette transmission évite de commander une prestation appelée simplement « G2 » sans savoir si elle correspond réellement au stade de votre projet.

Les erreurs à éviter

Confondre durée de validité et adéquation au projet

Une G1 réglementaire peut rester valide pendant 30 ans en l’absence de remaniement du sol. Elle n’en devient pas pour autant une étude de conception applicable à toutes les maisons. (Légifrance)

Ne transmettre que la conclusion du rapport

Les plans d’implantation des investigations, les coupes, les hypothèses, les limites et les annexes sont souvent aussi importants que la conclusion générale.

Commander une « G2 » sans préciser sa phase

Une G2 AVP, une G2 PRO et une G2 DCE/ACT ne correspondent ni au même stade ni aux mêmes livrables.

Modifier le projet sans faire relire l’étude

Un changement d’implantation, de niveau ou de charge peut remettre en cause les hypothèses retenues. L’étude de conception réglementaire est valable uniquement pour le projet auquel elle se rapporte. (Légifrance)

Demander au constructeur de dimensionner les fondations à partir de la seule G1

La G1 peut être transmise au constructeur et contribuer à l’information du projet. Elle ne remplace pas les données géotechniques et structurelles nécessaires à une conception justifiée.

Questions fréquentes

La G1 est-elle obligatoire pour tous les terrains constructibles ?

Non. L’obligation particulière imposée au vendeur concerne les terrains non bâtis constructibles situés dans les zones réglementaires d’exposition moyenne ou forte au RGA, avec les exclusions prévues par le Code de la construction et de l’habitation. Une G1 peut néanmoins être réalisée volontairement en dehors de ce champ pour mieux connaître un terrain. (Légifrance)

Une G1 valable 30 ans peut-elle servir à un nouveau projet ?

Elle peut rester valable en tant qu’étude préalable réglementaire si le terrain n’a pas été remanié. Elle ne suffit pas nécessairement pour le nouveau projet, car elle ne prend pas en compte son implantation et ses caractéristiques détaillées. (Légifrance)

Le constructeur peut-il utiliser la G1 du vendeur ?

Oui, la G1 doit être transmise aux intervenants concernés dans le champ réglementaire. Elle constitue une donnée d’entrée utile. Le constructeur ne doit toutefois pas la présenter comme une étude spécifique de dimensionnement du bâtiment. Dans le cadre RGA, il doit suivre les recommandations d’une étude prenant en compte le projet ou respecter les techniques particulières fixées par la réglementation. (Légifrance)

Une G2 est-elle toujours légalement obligatoire ?

Non, il n’existe pas une obligation générale et identique de G2 pour toutes les constructions et tous les terrains. Dans le régime RGA applicable aux projets concernés, la réglementation prévoit notamment une alternative entre l’étude tenant compte du projet et l’application de techniques constructives réglementaires. Une G2 peut toutefois rester nécessaire sur le plan technique ou contractuel. (Légifrance)

Qui doit payer la G1 et la G2 ?

Dans le champ réglementaire de la vente, l’étude préalable est fournie par le vendeur. La mission G2 relève normalement du maître d’ouvrage ou de son mandataire, sous réserve de la répartition prévue par les contrats. (Légifrance)

Pour approfondir cette répartition, consultez qui doit payer l’étude de sol lors de l’achat d’un terrain ?.

Une G1 sans sondages est-elle inutile ?

Non. Elle peut apporter une première analyse documentaire et une lecture du site. Elle ne permet simplement pas de remplacer les investigations nécessaires à la conception lorsque les données disponibles sont insuffisantes. (Légifrance)

Faire cadrer la mission correspondant à votre projet

Vous disposez déjà de la G1 remise lors de la vente ? Transmettez le rapport complet, vos plans et les principales caractéristiques de la construction envisagée.

Le cadrage permettra de déterminer :

• les informations de la G1 qui peuvent être réutilisées ;
• la phase G2 correspondant à l’avancement du projet ;
• les sondages ou essais complémentaires nécessaires ;
• les ouvrages et contraintes à inclure dans la mission ;
• les livrables attendus avant la consultation des entreprises ou le chantier.

Faire cadrer la mission correspondant à votre projet