Carte RGA 2026 : ce que la nouvelle carte d’aléa argiles change (et ne change pas) pour votre terrain

La carte RGA 2026 s’applique depuis le 1er juillet 2026. Elle remplace le zonage de 2020 et classe désormais 55 % du territoire hexagonal en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, contre 48 % auparavant. Des communes entières ont changé de couleur, dans l’Hérault, les Alpes-Maritimes, le Rhône ou les Hauts-de-Seine.

Si vous vendez un terrain, faites construire ou possédez une maison sur sol argileux, cette carte décide si la loi ELAN s’applique à vous. Elle est pourtant dessinée au 1/50 000. Elle ne décrit pas votre parcelle.

Dans ce guide :

• Ce qui a changé dans la carte 2026
• Aléa, susceptibilité, exposition : trois mots à ne pas confondre
• Où la carte a bougé
• Ce que la carte ne dit pas de votre parcelle
• Ce qui s’applique depuis le 1er juillet 2026
• Que faire selon votre situation

Voici, point par point, ce qu’il faut vérifier.

En résumé

L’arrêté du 9 janvier 2026 a remplacé la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles annexée à l’arrêté du 22 juillet 2020. Il s’applique aux promesses de vente de terrains non bâtis constructibles, aux actes authentiques signés sans promesse et aux contrats de construction de maison individuelle conclus à compter du 1er juillet 2026. (Légifrance)

La nouvelle carte intègre la sinistralité de 2018 à 2022 et une méthode de calcul révisée. Les zones moyenne et forte passent de 48 % à 55 % du territoire et concernent 12,1 millions de maisons individuelles existantes, contre 10,3 millions en 2020. (Géorisques)

Ce qu’il faut retenir : la carte dit si la réglementation s’applique à votre secteur. Elle ne dit pas ce qu’il y a sous votre maison. Seule une investigation à la parcelle le fait.

Ce qui a changé dans la carte 2026

Un arrêté, une date, deux chiffres

L’arrêté a été signé le 9 janvier 2026 et publié au Journal officiel le 31 janvier 2026. Il a été précédé d’une consultation publique du 20 novembre au 22 décembre 2025 et des avis du Conseil national d’évaluation des normes et du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. (Légifrance) Selon Le Moniteur, la consultation a suscité des dizaines d’observations, dont aucune n’a conduit le ministère à modifier la carte. (Le Moniteur)

Le BRGM situe cette mise à jour dans le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, le PNACC-3, dont un objectif est d’anticiper les dégâts du retrait-gonflement des argiles sur les bâtiments. (BRGM)

Deux chiffres résument l’évolution :

Source : Géorisques, dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles. (Géorisques)

Une méthode révisée pour suivre la sinistralité récente

La carte de 2020 reposait sur les sinistres indemnisés de 1989 à 2017. La mise à jour ajoute la période 2018 à 2022, soit environ 240 000 sinistres, c’est-à-dire 58 % de tous les sinistres RGA recensés depuis 1989. La base utilisée compte au total 446 000 sinistres et couvre 88 % du marché de l’assurance en 2025. (Géorisques)

Le mode de calcul a aussi changé. En 2020, la sinistralité était mesurée en densité de sinistres par kilomètre carré urbanisé. En 2026, le BRGM calcule une fréquence : le nombre de sinistres rapporté au nombre de logements individuels de chaque entité argileuse, d’après la Base de données nationale des bâtiments. Cette approche met en évidence des secteurs peu urbanisés mais souvent sinistrés, que l’ancienne méthode sous-estimait. Les fréquences sont ensuite réparties en trois groupes d’effectifs égaux. (Géorisques)

Pour mémoire, Le Moniteur rapporte que le retrait-gonflement des argiles représente désormais 70 % du coût du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, soit environ 1,1 milliard d’euros par an. (Le Moniteur)

Des cartes locales intégrées, dont Toulouse

La carte 2026 intègre les zonages locaux d’aléa établis par les collectivités sur les communes de Toulouse, de la Métropole de Rennes et de Pénestin. (Géorisques) À Toulouse, le découpage à l’intérieur de la commune a donc pu évoluer sans que la commune apparaisse dans les listes de « communes qui basculent ».

Aléa, susceptibilité, exposition : trois mots à ne pas confondre

On parle couramment de « carte d’aléa argile ». Le terme officiel de la carte réglementaire est « carte d’exposition ». La différence compte quand on lit un document d’urbanisme ou un rapport d’étude.

Source : Géorisques. (Géorisques)

En pratique : la carte 2026 est une carte d’exposition nationale, enrichie localement de cartes d’aléa. Un plan de prévention des risques peut par ailleurs imposer ses propres prescriptions. Pour croiser ces documents, consultez notre guide Géorisques, ERRIAL, PPR et cartes locales.

Où la carte a bougé

Des communes qui changent de classe

Un jeu de données publié sur data.gouv.fr par un contributeur indépendant, risques-adresse, sous Licence Ouverte, croise les zonages 2020 et 2026 au niveau communal. Il recense 133 communes dont la classe retenue change au 1er juillet 2026. (data.gouv.fr)

Attention à la lecture : la carte officielle ne classe pas des communes, mais des formations argileuses. Une commune contient presque toujours plusieurs classes d’exposition. Ce jeu de données indique une tendance par commune, pas le classement de votre parcelle. Voici quelques exemples dans les secteurs où Geo2mo intervient :

Source : jeu de données « Communes basculant en classe d’exposition RGA au 1er juillet 2026 », data.gouv.fr. (data.gouv.fr) Pour une adresse précise, seule la consultation de la carte interactive Géorisques fait foi.

Un passage de faible à moyenne change la donne : la zone faible n’entraîne aucune obligation ELAN, la zone moyenne en entraîne. Un passage de moyenne à forte ne crée pas de nouvelle obligation, mais il modifie l’éligibilité au fonds de prévention argile dans les départements concernés et pèse dans l’analyse de risque d’un acheteur ou d’un assureur.

Une commune stable peut cacher des parcelles qui bougent

Montpellier, Toulouse, Béziers, Marseille ou Nice n’apparaissent pas dans la liste ci-dessus. Cela ne signifie pas que rien n’a changé sur leur territoire. Les contours des formations argileuses ont été recalculés partout, et Toulouse a reçu son zonage local. Un terrain peut avoir changé de classe alors que la couleur dominante de la commune est restée la même.

La bonne méthode reste la même qu’avant : saisir l’adresse sur Géorisques, lire la classe de la parcelle, conserver une capture datée pour le dossier de vente ou de construction.

Ce que la carte ne dit pas de votre parcelle

Géorisques le précise sans détour : l’échelle de validité de la carte est celle des cartes géologiques au 1/50 000. La carte « ne peut en aucun cas représenter en tout point l’exacte nature des terrains présents en surface ou sub-surface ». (Géorisques)

Deux conséquences concrètes :

• des secteurs présentés hors zone argileuse peuvent contenir des argiles d’extension limitée : altération localisée des calcaires, lentilles argileuses intercalées, placages en pied de pente. À l’échelle d’une parcelle, ces poches suffisent à provoquer un sinistre isolé ;
• inversement, une parcelle située dans un secteur classé moyen ou fort peut reposer sur des terrains peu sensibles, voire non argileux. Seules des investigations géotechniques le mettent en évidence. (Géorisques)

L’analyse menée pour la carte de 2020 montrait déjà que 93 % des sinistres recensés étaient survenus en zone moyenne ou forte. Les 7 % restants se trouvaient ailleurs. (Géorisques) Une zone faible n’est donc pas une zone sans risque.

Enfin, la carte ne connaît ni la pente de votre terrain, ni les remblais, ni la nappe, ni les arbres voisins, ni la profondeur des fondations d’une maison existante. Ces éléments conditionnent pourtant les mouvements différentiels. C’est le rôle d’une étude de sol de les mesurer. Si vous disposez déjà d’une G1 fournie par le vendeur, notre article explique pourquoi elle ne suffit pas pour construire.

Ce qui s’applique depuis le 1er juillet 2026

Les contrats concernés

L’arrêté s’applique aux promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente de terrains non bâtis constructibles, ainsi qu’aux contrats de construction et de maîtrise d’œuvre visés aux articles L. 132-5 à L. 132-8 du Code de la construction et de l’habitation, dès lors qu’ils sont conclus à compter du 1er juillet 2026. (Légifrance)

Dans les zones d’exposition moyenne ou forte, le Code impose au vendeur d’un terrain constructible de fournir une étude géotechnique préalable, à l’acquéreur qui construit de faire réaliser une étude de conception ou de respecter les techniques constructives réglementaires, et au constructeur d’intégrer ces prescriptions au contrat. Depuis le 1er janvier 2024, une attestation de prise en compte du risque RGA est exigée à l’achèvement des travaux en zone moyenne ou forte. (Géorisques) Le détail des obligations par profil figure dans notre article Carte argiles 2026 : obligations au 1er juillet 2026.

Promesse avant, acte après : quelle carte ?

Le texte vise la date de conclusion de la promesse, ou de l’acte si aucune promesse n’a été signée. Une promesse signée en juin 2026 relève donc de la carte de 2020, même si l’acte est réitéré en septembre. (Légifrance)

Les notaires ont toutefois été alertés sur leur devoir de conseil lorsque le risque évolue entre l’avant-contrat et la réitération authentique. Septeo, éditeur de logiciels notariaux, a diffusé à ses rédacteurs une note recommandant d’informer les parties de l’évolution du zonage et de l’opportunité de réaliser des études G1 ou G2 lorsqu’un terrain passe d’une zone faible à une zone moyenne ou forte entre les deux signatures. (Septeo) Un acheteur qui se trouve dans ce cas a intérêt à demander l’étude, même si la loi ne l’impose pas à ce stade.

Le fonds de prévention argile utilise déjà la carte 2026

Depuis octobre 2025, l’État expérimente un fonds de prévention argile dans onze départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. Il finance, sous conditions de ressources, un diagnostic de vulnérabilité et des travaux préventifs pour les propriétaires occupants de maisons individuelles situées en zone d’exposition forte. (Service-Public)

Géorisques indique que la carte 2026 est prise en compte dès à présent pour déterminer l’éligibilité à ce fonds dans ces onze départements. (Géorisques) Un arrêté du 23 avril 2026 a par ailleurs élargi les critères : maisons jusqu’à trois niveaux, aide au diagnostic sans condition liée aux fissures, aide aux travaux pour des fissures jusqu’à 5 mm. Un simulateur d’éligibilité, à jour du nouveau zonage, est disponible sur le site du fonds. (Service-Public)

Pour les propriétaires du Gers, du Tarn, du Tarn-et-Garonne ou des Alpes-de-Haute-Provence, un passage en zone forte sur la carte 2026 peut donc ouvrir un droit à subvention.

Que faire selon votre situation

Vous vendez un terrain constructible

Vérifiez la classe de la parcelle, pas celle de la commune. Si elle est moyenne ou forte, l’étude géotechnique préalable doit être annexée à la promesse. L’article R. 132-6 du Code de la construction et de l’habitation fixe sa durée de validité à trente ans en l’absence de remaniement du sol : une G1 réalisée sous la carte de 2020 reste valable, le changement de carte ne l’annule pas. (Légifrance) Commandez-la dès la mise en vente pour ne pas bloquer le calendrier ; nos délais indicatifs donnent un ordre de grandeur.

Mission adaptée : étude de sol G1.

Vous achetez un terrain pour construire

Lisez la G1 jusqu’au bout, pas seulement la conclusion. Elle décrit le site et donne des principes généraux. Elle ne dimensionne pas les fondations de votre maison. Dès que l’implantation, les niveaux et les charges sont connus, une G2 est nécessaire. Si la promesse n’est pas encore signée, une clause suspensive liée à l’étude de sol protège votre décision.

Mission adaptée : étude de sol G2.

Vous êtes constructeur ou maître d’œuvre

Pour tout contrat conclu depuis le 1er juillet, le zonage 2026 est la référence. Vérifiez la cohérence entre l’étude fournie par le maître d’ouvrage, les plans et les prescriptions contractuelles, et préparez l’attestation RGA exigée à l’achèvement. Si la seule étude disponible est une G1, dites-le par écrit au maître d’ouvrage.

Vous possédez une maison existante

La carte ne crée aucune obligation pour une maison déjà construite, même si votre secteur passe en zone forte. Elle vous donne en revanche un signal : gérez les eaux pluviales, évitez les plantations trop proches, surveillez les fissures. Si des fissures apparaissent ou s’élargissent, suivez l’ordre des démarches décrit dans Fissures après sécheresse : assurance, mairie et diagnostic G5 et évitez les erreurs qui aggravent les fissures sur sol argileux.

Mission adaptée en cas de désordres : diagnostic géotechnique G5.

Votre parcelle reste en zone faible

Aucune obligation ELAN ne s’applique. Mais une maison individuelle reste un ouvrage à fondations légères, et la carte ne voit pas les lentilles argileuses, les remblais ni l’eau. Pour un projet de construction, la G2 demeure la mission qui sécurise la conception.

Les erreurs fréquentes

1. Lire la couleur de la commune au lieu de celle de la parcelle. Les listes de communes « qui basculent » sont des simplifications. Seule l’adresse sur Géorisques compte.
2. Croire que la carte 2026 impose une G1 pour vendre une maison ancienne. L’obligation vise les terrains non bâtis constructibles. Pour une maison existante, la question est celle d’un diagnostic G5, pas d’une G1.
3. Compter l’entrée en vigueur à la date de l’acte. C’est la date de la promesse qui déclenche l’application de la carte 2026, sauf vente sans promesse.
4. Confondre la carte d’exposition nationale avec un plan de prévention des risques. Le PPR, lorsqu’il existe, ajoute ses propres règles. Les deux se lisent ensemble.
5. Prendre une capture d’écran Géorisques pour une étude de sol. La capture prouve la classe réglementaire du secteur. Elle ne renseigne ni le constructeur ni l’assureur sur le sol réel.

Questions fréquentes

La carte RGA 2026 est-elle une carte d’aléa ?

Au sens officiel, c’est une carte d’exposition : elle croise la susceptibilité des formations argileuses et la sinistralité observée. Elle intègre des cartes locales d’aléa sur Toulouse, la Métropole de Rennes et Pénestin. Dans le langage courant, les deux expressions désignent la même carte réglementaire. (Géorisques)

Mon terrain est passé en zone moyenne. Ma G1 réalisée en 2024 reste-t-elle valable ?

Oui. La validité de l’étude géotechnique préalable est de trente ans en l’absence de remaniement du sol (article R. 132-6 du Code de la construction et de l’habitation), et le changement de carte ne la remet pas en cause. Vérifiez en revanche qu’elle couvre bien la parcelle vendue et qu’elle comporte les principes généraux de construction attendus.

Ma commune ne change pas de classe. Suis-je tranquille ?

Pas nécessairement. Les contours des zones ont été recalculés sur tout le territoire et une commune regroupe plusieurs classes. Consultez l’adresse exacte sur Géorisques.

J’ai signé une promesse en juin 2026 et l’acte en septembre. Quelle carte s’applique ?

Celle de 2020, puisque la promesse est antérieure au 1er juillet 2026. Le notaire peut néanmoins vous informer de l’évolution du zonage au titre de son devoir de conseil, et une étude reste recommandée si le terrain est passé en zone moyenne ou forte. (Légifrance, Septeo)

Où télécharger la carte 2026 ?

Sur Géorisques : carte interactive par adresse et données téléchargeables par département. Les cartes 2020 et 2026 sont aussi comparables côte à côte dans l’article du Moniteur cité en source. (Géorisques, Le Moniteur)

Le fonds de prévention argile concerne-t-il l’Occitanie ou la région PACA ?

En partie. Parmi les onze départements de l’expérimentation figurent le Gers, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et les Alpes-de-Haute-Provence. L’Hérault, la Haute-Garonne, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes n’en font pas partie à ce jour. (Service-Public)

La carte 2026 s’applique-t-elle à une maison ancienne que j’achète ?

Elle n’impose rien au vendeur d’une maison existante. Elle vous renseigne sur l’exposition du secteur, ce qui justifie un examen attentif des fissures, des fondations et des abords, et le cas échéant un diagnostic G5 avant de signer.

Faire qualifier votre parcelle, pas seulement votre commune

La carte 2026 vous dit si la réglementation s’applique à votre secteur. Elle ne vous dit pas comment fonder votre maison, ni pourquoi votre façade se fissure. Geo2mo examine votre parcelle et votre projet pour cadrer la mission utile : G1 pour vendre, G2 pour construire, G5 pour un bâtiment existant. Nos équipes interviennent en Occitanie, en région PACA, en Île-de-France et autour de Lyon, Nantes et Bordeaux.

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Sources et date de vérification

Sources consultées le 16 octobre 2026 et revérifiées le 17 octobre 2026.