Documents à fournir pour une étude de sol G2 : quoi préparer et où le trouver
Vous allez commander une étude de sol G2 et le bureau d’études vous réclame « les plans ». Vous avez un croquis du constructeur, un extrait de cadastre et un acte de vente, et vous ne savez pas ce qui compte.
Le géotechnicien cherche à savoir où se posera la maison, à quel niveau et avec quel poids. La plupart de ces informations existent déjà quelque part, souvent dans votre futur dossier de permis. Celles qui manquent se remplacent par une hypothèse écrite, à condition de le dire.
Dans ce guide :
- Ce que le bureau d’études doit savoir
- Localiser le terrain : cadastre et plan de situation
- Le plan de masse : placer la maison sur le terrain
- Coupes et niveaux : dire à quelle hauteur on construit
- Décrire la maison quand les charges ne sont pas calculées
- Les études existantes et le passé du terrain
- Le dossier d’une extension
- Réseaux, servitudes et accès : ce que vous seul savez
- Quel dossier envoyer selon votre situation
Les sections suivent l’ordre dans lequel vous pouvez rassembler les pièces.
En résumé
Pour commander une étude de sol G2, il faut au minimum l’adresse ou les références cadastrales, l’emplacement de la maison sur le terrain et une description du projet. Le reste précise le travail du géotechnicien. Voici où trouver chaque pièce, et quoi faire si vous ne l’avez pas.
| Pièce | Où la trouver | Si vous ne l’avez pas |
|---|---|---|
| Adresse et références cadastrales | Acte de propriété, cadastre.gouv.fr | Adresse et repère sur une carte |
| Plan de masse du projet | Architecte, constructeur, pièce PCMI2 du permis | Emprise dessinée sur l’extrait cadastral |
| Coupe et niveaux | Architecte, constructeur, pièce PCMI3 du permis | Écrire plain-pied, vide sanitaire ou sous-sol, et le déblai prévu |
| Relevé topographique | Géomètre, plan du lot en lotissement | Photos de la pente et hypothèse écrite |
| Description du bâtiment | Plans, notice, contrat | Niveaux, murs, type de plancher bas |
| Charges | Bureau d’études structure | Utile surtout en phase projet |
| Études existantes | Annexes de l’acte, notaire, vendeur | Écrire « aucune à ma connaissance » |
| Passé du terrain | Vendeur, voisins, mairie, photos aériennes | Écrire ce que vous ignorez |
| Réseaux et servitudes | Acte de propriété, plan de viabilisation | Signaler le doute avant les sondages |
| Accès | Vos photos | Décrire le passage par écrit |
Ce que le bureau d’études doit savoir
L’arrêté du 22 juillet 2020 parle d’une étude de conception « prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ». Votre dossier répond à ces deux points, et il dit ce que l’on sait déjà du terrain.
La première question est l’emplacement : l’emprise de la maison décide de l’endroit où chercher. La deuxième est le niveau, car un déblai, un vide sanitaire ou un sous-sol changent la profondeur à étudier. La troisième est le poids, que le nombre de niveaux et la structure permettent d’approcher.
La norme NF P 94-500, qui encadre les missions, attend du client des données fiables. S’il lui manque un élément nécessaire à la mission, il doit faire réaliser la prestation correspondante. En pratique, une information absente se traite de trois façons : vous la fournissez, vous la faites produire, ou le rapport retient une hypothèse écrite.
Dites aussi où en est le projet : esquisse, permis en préparation ou plans arrêtés. Ce stade oriente vers une G2 AVP ou une G2 PRO.
Localiser le terrain : cadastre et plan de situation
Commencez par l’adresse exacte et les références cadastrales, c’est-à-dire la section et le numéro de la parcelle. Elles figurent sur votre acte. Vous pouvez aussi les retrouver sur cadastre.gouv.fr, qui permet de rechercher et de consulter les feuilles du plan.
Le plan de situation se réalise gratuitement. La notice officielle du permis de construire cite Géoportail, où il suffit d’entrer l’adresse, et cadastre.gouv.fr.
Le plan cadastral localise votre parcelle et s’arrête là : notre guide de lecture du cadastre rappelle qu’il ne donne ni les altitudes, ni la nature du sol, ni les réseaux privés. En lotissement, demandez le plan de votre lot au lotisseur.
Le plan de masse : placer la maison sur le terrain
C’est la pièce centrale du dossier. Si vous préparez un permis de construire pour une maison individuelle, elle porte le code PCMI2. Le Code de l’urbanisme demande un plan de masse « coté dans les trois dimensions ».
La notice du permis liste ce qu’elle doit montrer, et presque tout intéresse le géotechnicien : l’échelle et le nord, les bâtiments existants et à construire, les parties du terrain qu’il est prévu de creuser, les arbres conservés ou supprimés, l’emplacement des raccordements ou de l’assainissement individuel.
Un plan provisoire convient pour démarrer. Écrivez simplement « provisoire » et la date. Évitez en revanche la capture d’écran sans échelle ni orientation : personne ne peut reporter la maison sur le terrain à partir d’une image dont on ignore les dimensions.
Vous n’avez encore aucun plan ? Dessinez l’emprise sur l’extrait cadastral, avec les distances aux limites et la direction du nord. C’est une base de discussion, à remplacer dès que le vrai plan existe.
Coupes et niveaux : dire à quelle hauteur on construit
Le plan de masse montre la maison vue du ciel. La coupe dit comment elle s’inscrit dans le terrain. Dans le dossier de permis, c’est la pièce PCMI3 : le Code de l’urbanisme demande un plan en coupe qui précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, avec l’état initial et l’état futur lorsque les travaux modifient ce profil.
Cette pièce ne suffit pourtant pas toujours. La notice précise que le plan en coupe n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs. Demandez donc à votre architecte ou à votre constructeur le niveau du plancher bas par rapport au terrain, et son type : dallage, vide sanitaire ou sous-sol.
Le géotechnicien a besoin de trois niveaux, même approximatifs : le terrain naturel, le plancher bas, et le fond des terrassements s’il y a du déblai. Si le terrain est en zone inondable délimitée par un plan de prévention, les cotes du plan de masse doivent être rattachées au système altimétrique de ce plan.
La norme cite le plan topographique parmi les pièces du dossier de consultation. Sur un terrain plat, les niveaux du plan de masse suffisent souvent. En pente, ou avec un terrassement important, un relevé de géomètre évite de raisonner sur des cotes estimées.
Décrire la maison quand les charges ne sont pas calculées
À ce stade, personne n’a souvent calculé les charges. La norme demande, pour la phase avant-projet, une enveloppe de la descente de charges. Pour une maison, une description honnête permet au géotechnicien de poser une hypothèse et de l’écrire dans son rapport.
Vous pouvez reprendre cette trame dans votre demande :
Maison de [surface] m² au sol, [plain-pied ou un étage], murs en [maçonnerie, bois, béton]. Plancher bas sur [dallage, vide sanitaire, sous-sol]. Terrassement prévu : [aucun, environ X m de déblai]. Garage [accolé, séparé, aucun]. Autres ouvrages, y compris plus tard : [piscine, mur de soutènement, terrasse]. Stade du projet : [esquisse, permis en préparation, permis obtenu]. Travaux souhaités à partir de [période].
Quand l’étude doit justifier la solution en phase projet, la norme attend le dossier complet de l’ouvrage : plans détaillés, coupes et ensemble des efforts. La descente de charges vient alors du bureau d’études structure ou du service technique de votre constructeur. Si elle n’existe pas encore, dites-le plutôt que d’attendre en silence.
Les études existantes et le passé du terrain
La norme demande de transmettre l’étude préalable et toute étude géotechnique existante concernant le site.
Si vous avez acheté un terrain constructible en zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles, l’étude préalable a été annexée à la promesse ou à l’acte de vente, et elle reste annexée au titre de propriété. Regardez dans les annexes de votre acte, ou demandez une copie à votre notaire. Elle sert de point de départ, sans remplacer l’étude de votre projet : voyez si la G1 du vendeur suffit pour construire. Un rapport réalisé chez un voisin peut aussi être joint, comme simple information.
Le passé du terrain compte autant. La norme cite les anciens usages connus du site, ainsi que toute donnée connue sur l’état environnemental des sols et des nappes. Notez ce que vous savez : remblai, bâtiment démoli, puits, cuve, mare comblée. Interrogez le vendeur, les voisins et la mairie. Des photographies aériennes prises à des dates différentes renseignent aussi sur l’occupation passée du site, et le service Remonter le temps de l’IGN permet de les consulter.
Un remblai signalé dès le départ change la façon d’étudier un terrain remblayé. Si la parcelle est classée en secteur d’information sur les sols, joignez cette information et lisez notre article sur les terrains en SIS.
Le dossier d’une extension
Une extension demande les mêmes pièces, plus ce qui décrit la maison existante. Cherchez d’abord si une G2 a été réalisée à la construction.
L’arrêté du 22 juillet 2020 distingue deux cas. Si l’étude initiale prévoyait l’extension avec le même procédé constructif, elle vaut pour l’extension. Sinon, la nouvelle étude peut s’appuyer sur ses données et ses conclusions si elles sont pertinentes pour le projet.
Ajoutez les plans de la maison, le niveau de son plancher, la position de l’extension par rapport aux murs existants, et ce que vous savez des fondations : factures, photos de chantier, souvenirs de l’entreprise. Le déroulé de la mission est décrit dans notre page sur l’étude pour une extension de maison.
Si la maison présente déjà des fissures, joignez des photos et dites-le clairement. La question peut alors relever d’un diagnostic : voyez G2 ou G5, laquelle demander.
Réseaux, servitudes et accès : ce que vous seul savez
Un sondage réalisé près de réseaux se déclare. Le responsable de projet doit le signaler aux exploitants, et il peut déléguer cette déclaration à un tiers, un bureau d’études par exemple. Qui s’en charge se vérifie au moment de comparer les devis.
Ces déclarations interrogent les exploitants de réseaux. Elles ne vous renseignent pas sur vos installations privées : arrivée d’eau, câble vers un coffret, ancienne fosse, drain, puits. Reportez-les sur un plan, même approximatif, et dites ce dont vous n’êtes pas sûr. Les servitudes de passage ou de canalisation figurent en général dans votre acte de propriété.
Pour l’accès, deux photos prises depuis la rue et depuis le terrain en disent plus qu’une phrase. Signalez un passage par une parcelle voisine, une clôture à ouvrir ou une végétation dense. Si le terrain ne vous appartient pas encore, obtenez l’accord écrit du propriétaire : la norme cite l’autorisation de visite parmi les pièces du dossier de consultation.
Quel dossier envoyer selon votre situation
Vous n’aurez pas les mêmes pièces selon la personne qui dessine votre maison.
| Votre situation | Ce que vous avez en général | Ce qu’il faut ajouter |
|---|---|---|
| Terrain pas encore acheté | Adresse, annonce, G1 éventuelle | Accord du propriétaire, emprise envisagée, description du projet |
| Architecte ou maître d’œuvre | Plans d’esquisse ou d’avant-projet | Niveaux, plancher bas, version datée des plans |
| Constructeur de maisons | Plan de vente, plan de masse | Coupe, niveaux, et qui commande l’étude selon votre contrat |
| Vous gérez le projet vous-même | Croquis, plans du permis | Plancher bas, description des murs, charges si elles existent |
| Extension | Plans de la maison, parfois une G2 | Fondations connues, position de l’extension, état des murs |
Regroupez ensuite vos pièces en quelques PDF nommés clairement. Le formulaire de demande de devis accepte jusqu’à 8 fichiers, 50 Mo par fichier et 100 Mo au total. Cochez « Étude de sol G2 - Construire », puis indiquez dans le champ « Votre demande » ce qui manque et ce qui reste provisoire.
Les erreurs fréquentes
- Attendre que tous les plans soient définitifs. Une étude lancée tôt peut encore influencer l’implantation et les niveaux. Envoyez ce que vous avez, en précisant ce qui peut bouger.
- Envoyer une capture d’écran sans échelle. Sans échelle ni nord, le plan ne se reporte pas sur le terrain.
- Oublier le niveau du plancher bas. La coupe du permis n’a pas à le montrer, et ce niveau conditionne les terrassements.
- Taire ce qui viendra plus tard. Une piscine, un mur de soutènement ou un garage ajoutés après coup peuvent demander un complément d’étude.
- Prendre le cadastre pour un plan de géomètre. Il localise la parcelle et ne donne pas de niveaux.
- Envoyer trois versions de plans sans dire laquelle fait foi. Datez chaque envoi et indiquez la version de référence.
- Minimiser le passé du terrain. Un remblai connu et non signalé peut orienter le programme dans la mauvaise direction.
Questions fréquentes
Peut-on commander une G2 avant d’avoir le permis de construire ?
Oui. Une G2 peut démarrer sur un plan de masse et des niveaux provisoires, et ses conclusions aident alors à arrêter l’implantation et les niveaux avant le dépôt. Précisez que le projet peut encore évoluer et transmettez les plans suivants au bureau d’études. Une étude de conception n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
Faut-il un géomètre avant de commander une G2 ?
Pas systématiquement. Sur un terrain plat aux limites connues, un plan de masse avec quelques niveaux suffit souvent pour démarrer. Un relevé topographique devient très utile sur un terrain en pente, en présence d’un terrassement important ou d’un mur de soutènement, parce que les cotes de terrain y conditionnent le projet. Demandez au bureau d’études si votre cas le justifie avant de le commander.
La descente de charges est-elle obligatoire pour lancer une G2 ?
Non pour démarrer. À l’avant-projet, la norme parle d’une enveloppe de la descente de charges, et votre description de la maison permet au géotechnicien de poser une hypothèse écrite. Les efforts deviennent nécessaires quand l’étude doit justifier la solution en phase projet. Ils sont établis par le bureau d’études structure ou par le service technique du constructeur.
Un croquis à la main suffit-il pour obtenir un devis ?
Pour un premier chiffrage, il peut suffire s’il montre l’emprise de la maison sur l’extrait cadastral, les distances aux limites et le nord. Ajoutez une description du projet et deux photos de l’accès. Le bureau d’études pourra chiffrer sur cette base en indiquant ses hypothèses. Envoyez les vrais plans dès qu’ils existent, car un écart avec le croquis peut modifier l’implantation des reconnaissances.
Que fournir si le terrain n’est pas encore acheté ?
Envoyez l’adresse ou les références cadastrales, le projet envisagé, l’étude préalable si le vendeur en a une, et l’accord écrit du propriétaire pour accéder au terrain. Sans projet arrêté, le bureau d’études peut vous orienter vers une étude préalable plutôt qu’une G2, puisque celle-ci prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.
Faut-il renvoyer les plans s’ils changent après la commande ?
Oui, par écrit et le plus tôt possible. La norme demande que tout complément ou toute modification fasse l’objet d’une notification écrite. Un déplacement de la maison ou l’ajout d’un sous-sol peut changer l’emplacement des reconnaissances et la profondeur à étudier. Envoyez la nouvelle version datée et demandez si le programme évolue.
Envoyer votre dossier, même incomplet
Il vous manque un plan ou un niveau ? Envoyez ce que vous avez et dites ce qui manque. L’équipe Geo2mo vous indique les pièces à compléter et la phase de G2 adaptée au stade de votre projet. Nous intervenons depuis nos agences de Montpellier et d’Argenteuil, en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Île-de-France et au-delà.